Jurisprudence : le montant du CIA doit être cohérent avec l’évaluation de la manière de servir
Dans un jugement datant de février 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé une décision de l’administration fixant le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) d’un ITPE à une valeur co …
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 août 2025
Carrières et gestion
La lettre du SG n°281 – vers un projet global renouvelé pour tous les ITPE !
Nous sommes le seul syndicat à porter un projet global pour tous les ITPE En …
Examen professionnel 2026 : le nombre de places est fixé !
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2026, est fixé à 37, par arrêté du 19 août 2025.
Retrouve les dates à retenir concernant l’examen professionnel 2026 …
Obligations climatiques des Etats : l’action de la France à l’épreuve du droit international ?
Un avis historique de la CIJ
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif inédit sur les obligations des États en matière de changement climatique. Saisie p …
ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste au MATTE
L’arrêté du 19 août 2025 a procédé à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020.
A noter :
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Renforcement du pouvoir des préfets et affaiblissement des politiques publiques techniques ?
La parution du décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 et du décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025, au plein cœur de l’été, marque une nouvelle étape dans la reconfiguration silencieuse de l’administrat …
NON aux sacrifices des droits des travailleurs : signe la pétition contre le budget Bayrou
Le 15 juillet dernier, le premier Ministre Bayrou a présenté les axes d’un budget 2026 d’une austérité qui s’annonce sans précédent (retrouve les communiqués de la confédération FO et de la FGF-FO). P …
OFB : les reprises sur salaire des ITPE issus du concours de déprécarisation annulées
Plusieurs jugements récents de différents tribunaux administratifs (TA d’Orléans, n°2301956, 31 mars 2025 ; TA de Rennes, n°2400080, 20 mars 2025 ; TA de Rennes, n°2302488, 6 février 2025 ; TA de Bord …
Mobilités : les statistiques et décryptages du SNI
Retrouve les statistiques et analyses sur les mouvements, dans le nouveau processus de mobilité au ministère en charge de l’Ecologie :
Bilan 2023 de la mobilité à l’Ecologie : le décryptage du SN …
Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le Climat : le Gouvernement saisira-t-il l’occasion de relancer l’action climatique ?
Le nouveau signal d’alarme du HCC sera-t-il entendu ?
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, en juillet 2025, son rapport annuel Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts …
Mobilité : documents utiles et points de vigilance pour le cycle 2025/9
[NB ] Mise à jour du 24/07/2025 : deux documents ont été modifiés par rapport au corpus initial : le formulaire de mobilité (annexe 1) et le calendrier de la note de gestion
La note de gestion mini …
Mobilités : décisions d’affectations pour le cycle 2025/9 au MATTE
[actualisation au 23 juillet]
Retrouve, pour tous les corps :
au 26 mai : Les premières décisions d’affectation
au 30 mai (modifié le 4 juin) : 2e lot de décisions d’affectation
au 6 …
La lettre du SG n°281 – vers un projet global renouvelé pour tous les ITPE !
Nous sommes le seul syndicat à porter un projet global pour tous les ITPE
Enfin, la porte s’entrouvre à nouveau…
Dans le contexte actuel, la victoire passera par la mobilisation de toutes et t …
RNIT 2025 : le SNITPECT y était !
Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT) ont été organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF) et le CNFPT le 8 et 9 …
le site internet et la boîte mail étaient partis en vacances…
Vous avez peut-être constaté que le site internet n’était plus accessible depuis jeudi 10 juillet après-midi. Vous avez peut-être également eu un message de serveur inaccessible si vous nous avez envo …